Le Banc d'Epreuves ne prend pas en charge la destruction des munitions.

RENDEZ-VOUS

Avant de contacter le Banc d’Epreuves, merci de faire les démarches préalables auprès des autorités compétentes.

Avant d'obtenir un rendez-vous, merci de nous faire parvenir par mail ou par courrier une copie (pas d'originaux) de tous les documents requis.
Le Banc d'Epreuves vous contactera pour fixer un rendez-vous.
Pour rappel, le rendez-vous n’emporte pas la catégorisation de l’arme et la légalité de la détention.

DOCUMENTS REQUIS

Les documents sont au même nom et prénom, c'est à dire le détenteur légal

Merci d'envoyer tous les documents repris ci-dessous.

• copie de l’autorisation de détention du Gouverneur ou le permis de chasse ou la licence de Tireur Sportif ou l’agrément de collectionneur ou d'armurier
• copie de votre carte d’identité
• copie de l'« Attestation de contrôle en vue de la neutralisation ou de la destruction d’une arme à feu » délivrée par la police
  FR : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/attestation_de_controle_neutralisation-destruction.docx
  ENG : https://justitie.belgium.be/sites/default/files/downloads/examination_certificate_deactivation-destruction.docx
• le bon de commande ci-joint dûment complété en format excel - version informatique
  (2 pages : vos coordonnées et le tableau avec les caractéristiques des armes) - Deutsche Fassung
  La date et la signature seront à compléter lors de votre rendez-vous au Banc d'Epreuves.
  S'il s'agit de plus de 10 armes, merci de compléter autant de bons de commande qu'il le faut

Si les documents ne sont pas en ordre ou complets, le rendez-vous ne pourra pas être fixé.

Nous insistons sur le fait que les caractéristiques de(s) l’arme(s) qui sera (seront) présentée(s) lors du RDV doivent coïncider avec les informations reprises sur les documents nécessaires (attestation de contrôle et le titre de détention) et le Registre Central des Armes - RCA (voir avec la police).
Il vous faudra donc être capable lors du RDV, d’identifier/expliquer les caractéristiques (et notamment la localisation du n° de série et du calibre).
En tant que détenteur d’arme(s), vous devez être garant et capable d’identifier les caractéristiques de base d’une arme.
Il ne revient pas au Banc d’Epreuves de vous fournir ces explications.
Nous vous remercions de veiller à vérifier ces points avant l’envoi du dossier.

Le jour du rendez-vous (en plus des armes):

•  votre carte d’identité

• l’original de l’attestation de contrôle de la police

Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que détenteur d’armes, vous devez connaitre les exigences (documents, mesures de sécurité…) en matière de transport d’armes et vous y conformer.

ARMES

Toute arme présentée doit toujours être manipulée le canon orienté vers le haut. L'arme ne doit être ni chargée ni chambrée et présentée culasse ouverte.

ATTESTATION

L’attestation de destruction est délivrée dans les jours suivant le dépôt de l’arme.

PAIEMENT

Prix : voir tarifs

Paiement immédiat de préférence par voie électronique (BC & Visa).

INSTANCES

Veuillez prendre contact avec le Banc d’Epreuves par mail (info@bancdepreuves.be).