FAQ

Les explications du FAQ peuvent être modifiées et adaptées notamment en fonction des évolutions législatives et techniques.

Comment faut-il mesurer une arme à crosse repliable?

Les différentes longueurs sont déterminées comme expliqué ci-dessous (voir illustration (1) ).

 

(1) Illustration non exhaustive de tous les cas qui peuvent être rencontrés et qui ne lie pas le BANC D’EPREUVES.

La longueur totale de l’arme (soit la longueur « A ») est mesurée avec la crosse déployée au maximum et se mesure de la bouche du canon à l’extrémité de la crosse (plaque de couche).
La longueur du canon (soit la longueur « B ») se mesure de la bouche du canon à l’entrée de la chambre.
La longueur de l’arme crosse non-déployée/ repliée (soit la longueur « C ») se mesure de la bouche du canon à l’articulation de la crosse.
Toutes ces longueurs s’entendent sans accessoire. Un accessoire comme un cache-flamme, un silencieux, une baïonnette, … ne doit pas être inclus dans ces mesures.

Une arme est qualifiée de longue si la longueur « A » est supérieure à 60 cm ou si « la longueur « B » est supérieur à 30 cm.
Une arme longue est catégorisée comme prohibée si la longueur « C » est inférieure à 60 cm.

Le fait de coller ou visser une crosse fait-il perdre à l’arme à crosse pliable ou télescopique son caractère prohibé ?

La longueur de l’arme doit être appréciée au stade de sa fabrication, et non pas au stade de son éventuelle conversion ou modification ultérieure. Ainsi, le fait par exemple de coller, visser (ou autre système envisagé) une crosse pliable ou télescopique ne la rend pour autant pas fixe. L’arme conserve en principe sa catégorie, et reste donc prohibée au sens de la loi sur les armes. En Belgique, le Banc d’épreuves est l’autorité de référence en matière de catégorisation d’armes. 
En cas de doute sur la longueur de l’arme, les informations fournies par le fabriquant (qui n’est pas toujours le vendeur) peuvent être utiles.

 

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