Le Banc d’Epreuves a pour mission de neutraliser les armes en conformité avec la législation.
Le détenteur d’arme(s) doit OBLIGATOIREMENT être en ordre d’autorisation de détention avant de faire neutraliser son (ses) arme(s).
Une arme sans certificat de neutralisation EU reste dans sa catégorie d’origine.
Le Banc d’Epreuves encode la modification du statut de l’arme au RCA.

RENDEZ-VOUS

Avant de contacter le Banc d’Epreuves, merci de faire les démarches préalables auprès des autorités compétentes.

Avant d'obtenir un rendez-vous, merci de nous faire parvenir par mail ou par courrier une copie (pas d'originaux) de tous les documents requis.
Le Banc d'Epreuves vous contactera pour fixer un rendez-vous.
Le rendez-vous est fixé au détenteur légal de l'arme.
Pour rappel, le rendez-vous n’emporte pas la catégorisation de l’arme et la légalité de la détention.

DOCUMENTS REQUIS

Les documents sont au même nom et prénom, c'est à dire le détenteur légal

Merci d'envoyer tous les documents repris ci-dessous.

• copie de l'’autorisation de détention du Gouverneur ou le permis de chasse ou la licence de Tireur Sportif ou l’agrément de collectionneur ou d'armurier
• copie de votre carte d’identité

• copie de l'«Attestation de contrôle en vue de la neutralisation ou de la destruction d’une arme à feu» délivrée par la police
  FR : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/attestation_de_controle_neutralisation-destruction.docx
  ENG : https://justitie.belgium.be/sites/default/files/downloads/examination_certificate_deactivation-destruction.docx

• le bon de commande ci-joint ûment complété en format excel - version informatique
  (2 pages : vos coordonnées et le tableau avec les caractéristiques des armes) - Deutsche Fassung
  La date et la signature seront à compléter lors de votre rendez-vous au Banc d'Epreuves.
  S'il s'agit de plus de 10 armes, merci de compléter autant de bons de commande qu'il le faut.
• les conditions générales de neutralisation signées à présenter au plus tard le jour du rendez-vous. L’introduction d’un dossier pour demande de commande vaut acceptation de nos conditions générales de neutralisation (Conditions Générales de neutralisation à télécharger).

Si les documents ne sont pas en ordre ou complets, le rendez-vous ne pourra pas être fixé.

Nous insistons sur le fait que les caractéristiques de(s) l’arme(s) qui sera (seront) présentée(s) lors du RDV doivent coïncider avec les informations reprises sur les documents nécessaires (attestation de contrôle et le titre de détention) et le Registre Central des Armes - RCA (voir avec la police).
Il vous faudra donc être capable lors du RDV, d’identifier/expliquer les caractéristiques (et notamment la localisation du n° de série et du calibre).
En tant que détenteur d’arme(s), vous devez être garant et capable d’identifier les caractéristiques de base d’une arme.
Il ne revient pas au Banc d’Epreuves de vous fournir ces explications.
Nous vous remercions de veiller à vérifier ces points avant l’envoi du dossier.

ARMES

Les armes doivent être complètes.

Toute arme présentée doit toujours être manipulée le canon orienté vers le haut. L'arme ne doit être ni chargée ni chambrée et présentée culasse ouverte.

ATTESTATION

Un certificat de neutralisation est délivré lors du retrait de l’arme.

PAIEMENT

Prix: voir tarifs

Paiement comptant lors du dépôt de l’arme.

Remarque

Pour la neutralisation des armes d’un calibre > à 12.7, une demande préalable doit être introduite par écrit. Le Banc d’Epreuves recontacte le demandeur pour fixer un rendez-vous.