Neutralisation des armes

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Le Banc d’Epreuves a pour mission de neutraliser les armes en conformité avec le règlement Européen (2015/2403 du 15 décembre 2015).

Une arme neutralisée selon ce règlement est considérée comme arme en vente libre. Un certificat officiel infalsifiable  est délivré.

Une arme sans certificat officiel d’un état-membre reste dans sa catégorie d’origine.

Le détenteur d’arme(s) doit OBLIGATOIREMENT être en ordre d’autorisation de détention avant de faire neutraliser son (ses) arme(s)

Rendez-vous 

La prise de rendez-vous (pour les dépôt et retrait) se fait par téléphone uniquement (04/227.14.55) 

Le délai d’une neutralisation est d’environ 4 semaines 

Documents requis 

  • L’autorisation de détention ou l’agrément de collectionneur accompagné d’une copie du registre ou l’agrément d’armurier

Et

  • votre carte d’identité ou, en cas de présentation par un tiers agréé/autorisé (votre armurier), sa carte d’identité, une procuration signée par le détenteur et la copie de la carte d’identité de celui-ci
Et

Consignes  

  1. Lors du dépôt de l’arme :
    1. Se présenter à l’Administration avec les documents requis
    2. Se présenter à l’Atelier pour déposer l’arme à neutraliser 
  1. Lors du retrait de l’arme :
    1. Se présenter à l’Administration avec la copie du bon de commande (document OBLIGATOIRE)
    2. Se présenter à l’Atelier pour récupérer l’arme neutralisée
    3. Se présenter à l’Administration pour obtenir une facture acquittée et le certificat de neutralisation 

Armes  

Les armes doivent être complètes 

Attestation

Un certificat de neutralisation est délivré lors du retrait de l’arme 

Paiement  

Prix : voir tarifs

Paiement comptant lors du dépôt de l’arme

Le Banc d’Epreuves encode la modification du statut de l’arme au RCA

Le détenteur doit se présenter à sa zone de police pour montrer l’attestation de neutralisation

Remarque

Pour la neutralisation des armes d’un calibre > à 12.7,  une demande préalable doit être introduite par écrit. Le Banc d’Epreuves recontacte le demandeur  pour fixer un rendez-vous