MAJ (01/01/2026)
SERVICES
Epreuve:
Le montant est facturé par arme ou pièce d'arme soumise à l'épreuve.
- Minimum de facturation est de 32,06 € HTVA*
Surcoût administratif en cas de :
- Non-présentation au RDV : 35 € HTVA*
- Erreur dans le chef du détenteur, documents incomplets, etc. : 25 € HTVA*/arme minimum
Surcoût de gestion en cas de :
- Déballage / emballage des armes : 4,03 € HTVA*/ arme minimum
Le présent tarif est majoré de 50% lorsque l'épreuve est demandée le jour-même de la présentation sans qu'il n'y ait eu d'accord antérieur.
Destruction:
- Le coût de la destruction est de 12,43 € HTVA*/arme
Surcoût administratif en cas de :
- Non-présentation au RDV : 35 € HTVA*
- Erreur dans le chef du détenteur, documents incomplets, etc. : 25 € HTVA*/arme minimum
Surcoût de gestion en cas de :
- Déballage / emballage des armes : 4,03 € HTVA*/ arme minimum
Neutralisation:
Le coût de la neutralisation est de :
- Carabines : 125,66 € HTVA*/arme
- Fusils lisses : 176,33 € HTVA*/arme
- Pistolets : 176,33 € HTVA*/arme
- Revolvers : 227,01 € HTVA*/arme
- Mitrailleuses : 277,68 € HTVA*/arme
Surcoût administratif en cas de :
- Non-présentation au RDV : 35 € HTVA*
- Erreur dans le chef du détenteur, documents incomplets, etc. : 25 € HTVA*/arme minimum
Surcoût de gestion en cas de :
- Déballage / emballage des armes : 4,03 € HTVA*/ arme minimum
Traçabilité d'une arme (enregistrement d'une arme au RCA) (article 1§2 2° - loi du 24 Mai 1888) :
Le coût de la traçabilité est de :
- Tarif de base 2026 : 13,53 € HTVA*/arme
- Tarif dossiers incomplets ou nécessitant un traitement supplémentaire : 58,53 € HTVA*/arme
Surcoût administratif en cas de :
- Non-présentation au RDV : 35 € HTVA*
- Erreur dans le chef du détenteur, documents incomplets, etc. : 25 € HTVA*/arme minimum
Surcoût de gestion en cas de :
- Déballage / emballage des armes : 4,03 € HTVA*/ arme minimum
SERVICES LABORATOIRE
Homologation et contrôle des munitions (suivant Norme C.I.P)
Le coût est de 250,47 € HTVA*.
Homologation des armes d’alarme
le coût est de 306,83 € HTVA*.
Le Banc d'Epreuves est équipé d'un terminal Bancontact. Pour votre sécurité et la nôtre, le paiement électronique (BC & Visa) est vivement souhaité.
* TVA 21 %
ATTENTION : les pourboires, gratifications et tentatives d'influence sont strictement interdits.