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Epreuves des armes

 
Service unique en Belgique, obligatoire pour toutes les armes à feu portative.

Ce contrôle pour votre sécurité est unique en Belgique, les armes sont toutes éprouvées individuellement.

Conformément aux arrêtés royaux pris en exécution de l'article 9,5° de la loi du 24 mai 1888.

"Nul ne peut vendre, exposer en vente, ni avoir dans ses magasins, boutiques ou ateliers, aucune arme ou partie d'arme sujette à l'épreuve, qui n'ait été éprouvée et marquée des poinçons que comporte son degré d'achèvement"



L'épreuve d'une arme à feu consiste:
  • enregistrement du requérant
  • enregistrement du type, du calibre et du numéro de série de l'arme
  • examen visuel de l'arme
  • contrôle dimensionnel
  • contrôle du fonctionnement
  • contrôle de la sûreté
  • tir d'épreuve à l'aide de cartouches d'épreuve
  • contrôle non destructif après le tir d'épreuve
  • contrôle visuel après le tir d'épreuve
  • contrôle dimensionnel
  • marquage des pièces sujettes à l'épreuve
  • encodage des caractéristiques dimensionnelles de l'arme
  • établissement du certificat d'épreuve
Pièces soumises à l'épreuve légale:
  • Les carcasses
  • Les canons
  • Les barillets des révolvers
  • Les culasses et glissières des pistolets
  • Les organes de fermeture et de verrouillages
  • Les bascules
Pièces détachées soumises à l'épreuve
L'article 21 de l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général sur le Banc d'Epreuves, détermine comme partie d'armes sujettes à l'épreuve.

Pour les armes se chargeant par la bouche (fusils et pistolets):
  • Le canon
  • Le vérin de fermeture
Pour les armes basculantes ou pliantes (fusils, carabines, pistolets):
  • Le canon
  • La bascule
Pour les armes à canon fixe:
  • Le canon
  • Les organes de fermetures et de verrouillages
Pour les révolvers:
  • Le canon
  • La carcasse
  • Le barillet
La circulaire 1260/I/bis - M.B 21.09.91 définit les pièces suivantes soumises à l'épreuve l'égal:
  • La carcasse - le canon - le barillet des révolvers
  • La culasse et la glissière des pistolets
  • Les organes de fermetures et de verrouillages - la bascule