Traçabilité-Enregistrement dans le RCA

Le Banc d’Epreuves n’encode que les armes importées ou fabriquées et mises en circulation sur le territoire belge. Dans tous les autres cas, veuillez vous adresser aux services concernés (services armes des provinces, zones de police,…)

Rendez-vous

Avant d'obtenir un rendez-vous, merci de nous faire parvenir par mail ou par courrier une copie de tous les documents requis.

Le Banc d'Epreuves vous contactera pour fixer un rendez-vous.

  • Particulier : Sur rendez-vous (uniquement les mardis matins et jeudis matins)
  • Armurier : Sur rendez-vous (en-dehors des mardis matins et jeudis matins)

Documents requis

  • l’accord préalable ou la licence d’importation et pour la zone Bénélux, le consent des Pays-Bas ou l’autorisation du Grand Duché de Luxembourg

Et

  • l’autorisation de détention du Gouverneur ou le permis de chasse ou la licence de Tireur Sportif ou l’agrément de collectionneur ou d'armurier

Et

  • votre carte d’identité,

Et

  • le bon de commande ci-joint dûment complété en version excel uniquement (pas de PDF).
    La date et la signature seront à compléter lors de votre rendez-vous au Banc d'Epreuves.

Si les documents ne sont pas en ordre ou complets, le rendez-vous ne pourra pas être fixé.

Armes 

Si l’arme doit être éprouvée, elle le sera lors de l’enregistrement dans le RCA suivant le tarif en vigueur (le calibre doit être impérativement mentionné lors de la prise de rendez-vous en vue de disposer des munitions nécessaires).

Si vous n’avertissez pas à l’avance qu’une épreuve est nécessaire, le tarif est majoré de 50%. L’épreuve ne pourra être effectuée que si les munitions sont disponibles.

Toute arme présentée doit toujours être manipulée le canon orienté vers le haut. L'arme ne doit être ni chargée ni chambrée et présentée culasse ouverte.

Paiement 

Prix : voir tarifs
Paiement comptant 

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