Traçabilité-Enregistrement dans le RCA

Le Banc d’épreuves n’enregistre au Registre Central des Armes (RCA) que les armes importées ou fabriquées en Belgique. Dans tous les autres cas, veuillez vous adresser aux services concernés (services armes des provinces, zones de police,…)

Rendez-vous

Avant d'obtenir un rendez-vous, merci de nous faire parvenir par mail ou par courrier une copie de tous les documents requis.

L’introduction d’un dossier pour demande de commande vaut acceptation de nos conditions générales de traçabilité et d’épreuves (Conditions Générales de traçabilité et d'épreuves à télécharger).

Le Banc d'Epreuves vous contactera pour fixer un rendez-vous.

  • Particulier : Sur rendez-vous (uniquement les mardis matins et jeudis matins)
  • Armurier : Sur rendez-vous (en-dehors des mardis matins et jeudis matins)

 

Documents requis

Dans le cas où vous avez plusieurs armes sous différentes autorisations de détention, merci d'envoyer des dossiers complets et distincts par autorisation de détention (1 mail par dossier)

  • l’accord préalable ou la licence d’importation et pour la zone Bénélux, le consent des Pays-Bas ou l’autorisation du Grand Duché de Luxembourg,

Et

  • l’autorisation de détention du Gouverneur ou le permis de chasse ou la licence de Tireur Sportif ou l’agrément de collectionneur ou d'armurier,

Et

  • votre carte d’identité,

Et

  • le bon de commande ci-joint dûment complété en version excel uniquement (pas de PDF),
    La date et la signature seront à compléter lors de votre rendez-vous au Banc d'Epreuves.

Et

Si les documents ne sont pas en ordre ou complets, le rendez-vous ne pourra pas être fixé.

 

Armes 

Si l’arme doit être éprouvée, elle le sera lors de l’enregistrement dans le RCA suivant le tarif en vigueur (le calibre doit être impérativement mentionné lors de la prise de rendez-vous en vue de disposer des munitions nécessaires).

Si vous n’avertissez pas à l’avance qu’une épreuve est nécessaire, le tarif est majoré de 50%. L’épreuve ne pourra être effectuée que si les munitions sont disponibles.

Toute arme présentée doit toujours être manipulée le canon orienté vers le haut. L'arme ne doit être ni chargée ni chambrée et présentée culasse ouverte.

 

Paiement 

Prix : voir tarifs
Paiement comptant 

Pour rappel, la demande ne vaut pas enregistrement dans le registre central des armes (RCA). 
Le simple fait d’avoir adressé votre demande, en ce y compris le dossier, ne permet pas de considérer que l’arme est enregistrée.
Nous vous remercions de laisser au Banc d’Epreuves des armes à feu le temps nécessaire pour réaliser les démarches et vérifications avant d’obtenir un rendez-vous préalable à l’enregistrement de l’arme.
La preuve de l’enregistrement au RCA est la facture qui vous est adressée lorsque l’enregistrement a été réalisé.
La traçabilité n’emporte pas la catégorisation de l’arme et la légalité de la détention.

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