Traçabilité-Enregistrement dans le RCA

Le Banc d’épreuves n’enregistre au Registre Central des Armes (RCA) que les armes importées ou fabriquées en Belgique. Dans tous les autres cas, veuillez vous adresser aux services concernés (services armes des provinces, zones de police,…)

RENDEZ-VOUS

Avant de contacter le Banc d’Epreuves, merci de faire les démarches préalables auprès des autorités compétentes.

Avant d'obtenir un rendez-vous, merci de nous faire parvenir par mail ou par courrier une copie (pas d'originaux) de tous les documents requis.
L’introduction d’un dossier pour demande de commande vaut acceptation de nos conditions générales de traçabilité et d’épreuves (Conditions Générales de traçabilité et d'épreuves à télécharger).
Le Banc d'Epreuves vous contactera pour fixer un rendez-vous.
A titre d'information (sans engagement), un rendez-vous de traçabilité pour 1 arme avec un dossier conforme dure en général moins de 20 minutes.
Pour rappel, le rendez-vous n’emporte pas la catégorisation de l’arme et la légalité de la détention.

DOCUMENTS REQUIS

Dans le cas où vous avez plusieurs armes sous différents types d'autorisation de détention, merci d'envoyer des dossiers complets et distincts par type d'autorisation de détention (1 mail par dossier)

Merci d'envoyer tous les documents repris ci-dessous.

  • copie de l’accord préalable ou la licence d’importation et pour la zone Benelux, le consent des Pays-Bas ou l’autorisation du Grand Duché de Luxembourg,
  • copie de l’autorisation de détention du Gouverneur ou le permis de chasse ou la licence de Tireur Sportif ou l’agrément de collectionneur ou d'armurier,
  • copie de votre carte d’identité,
  • le bon de commande ci-joint dûment complété, en format excel - version informatique
    (2 pages : vos coordonnées et le tableau avec les caractéristiques des armes) - Deutsche Fassung
    La date et la signature seront à compléter lors de votre rendez-vous au Banc d'Epreuves.
    S'il s'agit de plus de 10 armes, merci de compléter autant de bons de commande qu'il le faut.
  • les conditions générales de traçabilité et d’épreuves signées à présenter au plus tard le jour du rendez-vous. L’introduction d’un dossier pour demande de commande vaut acceptation de nos conditions générales de traçabilité et d’épreuves (Conditions Générales de traçabilité et d'épreuves à télécharger) - Deutsche Fassung

Si les documents ne sont pas en ordre ou complets, le rendez-vous ne pourra pas être fixé.

Nous insistons sur le fait que les caractéristiques de(s) l’arme(s) qui sera (seront) présentée(s) lors du RDV doivent coïncider avec les informations reprises sur les documents nécessaires.
En tant que détenteur d’arme(s), vous devez être garant et capable d’identifier les caractéristiques de base d’une arme.
Par caractéristiques, nous entendons entre autres la localisation du n° de série, le calibre et le cas échéant le poinçon d'épreuve sur chaque pièce soumise à épreuve.
Il ne revient pas au Banc d’Epreuves de vous fournir ces explications.
Nous vous remercions de veiller à vérifier ces points avant l’envoi du dossier.


ARMES

Si l’arme doit être éprouvée, elle le sera lors de l’enregistrement dans le RCA suivant le tarif en vigueur (le calibre doit être impérativement mentionné lors de la prise de rendez-vous en vue de disposer des munitions nécessaires).

Si vous n’avertissez pas à l’avance qu’une épreuve est nécessaire, le tarif est majoré de 50%. L’épreuve ne pourra être effectuée que si les munitions sont disponibles.

Toute arme présentée doit toujours être manipulée le canon orienté vers le haut. L'arme ne doit être ni chargée ni chambrée et présentée culasse ouverte.


PAIEMENT

Prix: voir tarifs
Paiement comptant

Pour rappel, la demande ne vaut pas enregistrement dans le registre central des armes (RCA).
Le simple fait d’avoir adressé votre demande, en ce y compris le dossier, ne permet pas de considérer que l’arme est enregistrée.
Nous vous remercions de laisser au Banc d’Epreuves des armes à feu le temps nécessaire pour réaliser les démarches et vérifications avant d’obtenir un rendez-vous préalable à l’enregistrement de l’arme.
La preuve de l’enregistrement au RCA est la facture qui vous est adressée lorsque l’enregistrement a été réalisé.
La traçabilité n’emporte pas la catégorisation de l’arme et la légalité de la détention.

Déclaration d'accessibilité

Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.

Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Paramètres cookies