Traçabilité-Enregistrement dans le RCA

Le Banc d’Epreuves n’encode que les armes importées ou fabriquées et mises en circulation sur le territoire belge. Dans tous les autres cas, veuillez vous adresser aux services concernées (services armes des provinces, zones de police,…)

Rendez-vous

Avant d'obtenir un rendez-vous, merci de nous faire parvenir par mail ou par courrier une copie de tous les documents requis.

La prise de rendez-vous se fait par téléphone uniquement (04/227.14.55)

  • Particulier : Sur rendez-vous (uniquement les mardis matins et jeudis matins)
  • Armurier : Sur rendez-vous (en-dehors des mardis matins et jeudis matins)

Documents requis

  • l’accord préalable ou la licence d’importation et pour la zone Bénélux, le consent des Pays-Bas ou l’autorisation du Grand Duché de Luxembourg

Et

  • l’autorisation de détention du Gouverneur ou le permis de chasse ou la licence de Tireur Sportif ou l’agrément de collectionneur

Et

  • votre carte d’identité ou, en cas de présentation par un tiers agréé/autorisé (votre armurier), sa carte d’identité, une procuration signée par le détenteur et la copie de la carte d’identité de celui-ci

Et

  • la convocation du Banc d’Epreuves

Et

  • le bon de commande ci-joint dûment complété

Consignes 

  • Se présenter à l’Administration avec arme(s) et documents

Si les documents ne sont pas en ordre ou complets, la traçabilité ne pourra être réalisée

Armes 

Si l’arme doit être éprouvée, elle le sera lors de l’enregistrement dans le RCA suivant le tarif en vigueur (le calibre doit être impérativement mentionné lors de la prise de rendez-vous en vue de disposer des munitions nécessaires)

Attestation 

Une attestation d’enregistrement au RCA est normalement générée pour chaque arme inscrite par le Banc d’Epreuves

Paiement 

Prix : voir tarifs
Paiement comptant